Projet pilote adaptation aux changements climatiques «Approches visant à réserver des surfaces d’évacuation des crues»

Les ouvrages de protection contre les crues ne sont, en règle générale, pas conçus pour des débits de pointe exceptionnels. Or, avec les changements climatiques, les crues extrêmes seront plus fréquentes. Pour permettre aux masses d'eau excédentaires de s'écouler de façon contrôlée, une solution consiste à délimiter des surfaces servant de couloirs d'évacuation. Des recommandations visant à réserver de telles surfaces à long terme ont été élaborées avec les acteurs concernés, puis consignées dans un guide.

Situation initiale

Les mesures de protection contre les crues sont conçues pour des événements d’une certaine ampleur. Un risque résiduel subsiste cependant à chaque crue rare ou d’une intensité particulière, qui dépasse l’événement de dimensionnement. Les scénarios climatiques prévoient qu’à l’avenir, les crues seront plus fréquentes et plus intenses. Les couloirs d’évacuation des crues, dans lesquels les masses d’eau se déversent de manière contrôlée, en causant donc un minimum de dommages, représentent une possibilité de maîtriser les débits de pointe et les cas de surcharge. L’utilisation de ces surfaces est cependant restreinte.

Objectifs

Le projet visait à élaborer pour les spécialistes des cantons et des communes des recommandations sur la manière de réserver, de façon anticipée et à long terme, des surfaces d’évacuation des crues d’entente avec les propriétaires et les usagers des terrains concernés. Il s’agissait de rassembler et d’analyser des esquisses de solutions et des exemples de réussite et d’en discuter avec les responsables des services cantonaux en charge des ponts et chaussées, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’agriculture.

Démarche

  • Compilation des documents de base existants, recherche des besoins et des expériences des acteurs, identification et analyse d’exemples pratiques
  • Description d’approches applicables pour réserver ces surfaces et élaboration d’un schéma décisionnel
  • Synthèse des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de ces approches et exposé des actions envisageables pour les éviter
  • Description, dans un guide, du schéma décisionnel à suivre pour réserver des surfaces, formulation de recommandations concernant la mise en oeuvre des approches et élaboration d’un dépliant
  • Organisation d’un atelier pour soumettre un projet de guide aux représentants de plusieurs cantons
  • Examen de la rentabilité d’un couloir d’évacuation des crues à l’aide d’un cas concret et consignation des résultats obtenus dans un dépliant
  • Finalisation et présentation du guide lors de diverses réunions afin de sensibiliser les acteurs

Résultats

Le résultat principal consiste en un schéma décisionnel qui décrit la procédure à suivre pour réserver des surfaces. Il faut distinguer à ce sujet les approches relevant de l’aménagement du territoire et celles mises en oeuvre dans le cadre de projets d’aménagement de cours d’eau. Il convient de réserver des couloirs d’évacuation des crues à long terme, par exemple en les intégrant dans le plan directeur et le plan d’affectation appropriés ou en les inscrivant éventuellement au registre foncier.

Réserver des surfaces implique souvent des restrictions d’utilisation (affectation) ou d’exploitation du sol (agriculture). Pour déterminer si ces restrictions peuvent donner lieu à une indemnisation, il convient d’examiner si elles équivalent à une « expropriation matérielle ». À l’échelon cantonal, la planification des couloirs d’évacuation des crues doit être prévue dans le cadre d’une planification globale des mesures (p. ex. plan ou programme d’aménagement des eaux). Ces couloirs devraient être intégrés dans les plans de mesures communaux et cantonaux.
Conclusions
Durant le déroulement du projet, il s’est avéré que les différentes approches ne pouvaient pas être considérées séparément. Pour réserver un couloir d’évacuation des crues, il faut plutôt examiner étape par étape quelle approche est la plus appropriée (ou lesquelles sont le plus appropriées). La plupart des couloirs d’évacuation peuvent être réservés en appliquant des instruments relatifs à l’aménagement du territoire. Il est toujours recommandé de les intégrer dans les plans d’affectation du sol.
Réserver des surfaces d’évacuation des crues relève de la compétence de différentes autorités cantonales et communales. Il faut donc que les autorités concernées se coordonnent à un stade précoce et qu’elles recherchent des solutions aussi consensuelles que possible avec les propriétaires fonciers et les usagers concernés.
Porteur de projet

 


Porteur de projet: EBP Schweiz AG

Zones pilotes: Cantons de Nidwald et de Thurgovie

Durée: 2014 - 2015

Suivi du projet: Office fédéral de l'environnement

Informations complémentaires

Contact spécialisé
Dernière modification 13.10.2017

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EBP Schweiz AG
Christian Willi

christian.willi@ebp.ch 

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